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ÉLÉGANCE CATEL

         SARL-ÉLÉGANCE CATEL–E-COMMERCE AU CAPITAL DE 5000 EUROS          

                        SIEGE SOCIAL 29 CLOS-NOLLET 91200 ATHIS-MONS

       Conditions générales de vente en ligne.

 Article 1- Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL- ÉLÉGANCE CATEL – E-COMMERCE et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits : parfums, produits de beauté, maquillage, relaxation et tout type de vêtements. Toute prestation implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 Article 2- Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 Article 3- Durée de validité des offres de vente.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit en fin de stock, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4- Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SARL- ÉLÉGANCE CATEL – E-COMMERCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL- ÉLÉGANCE CATEL – E-COMMERCE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6- Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, mandat Western Union, Money Gramm. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Article 7- Délai de rétractation

 L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8-Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 - Relations clients / Service de médiation

Pour toute information, question ou réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société ELEGANCE CATEL au + 33 69385595 -  + 33782990887 par WhatsApp depuis l’étranger ou par Courriel : contact@elegancecatel.fr.  

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ELEGANCE CATEL adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de ELEGANCE CATEL et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients ELEGANCE, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur,www.mediateurfevad.fr